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Les nouveaux modes d’alimentation du Perco

Le 15 janvier 2014 par La rédaction dans Epargne


Préparer sa retraite est devenu une nécessité pour tous, salariés du public ou du privé, travailleurs non salariés, chefs ou dirigeants d’entreprise… Pour cela, des solutions d’épargne existent, qui peuvent aider à se constituer un capital ou une rente pour anticiper la baisse des revenus au moment de la retraite. Le Perco, Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif, en fait partie.

Qu’est-ce que le Perco ?

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif, aussi appelé Perco, est une solution proposée aux salariés qui désirent préparer leur retraite, qui est mise en place à l'initiative de l'entreprise ou par accord collectif. Le Perco leur permet de se constituer une épargne, qui deviendra accessible au moment de la retraite, soit sous forme d’une rente soit sous forme de capital, si l'accord collectif le prévoit. Différentes dispositions régissent les conditions de mise en place d’un Perco :

• le Perco ne peut être créé que si les salariés ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte, que ce soit un PEE ou un PEI ;

• toute entreprise qui a mis en place un PEE depuis plus de 3 ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d'un Perco;

Il faut savoir que le plan peut également être créé en tant que Perco interentreprises (Percoi).

Peuvent être bénéficiaires d’un Perco tous les salariés d’une entreprise, avec une condition d'ancienneté de maximum 3 mois. Les chefs d'entreprises ou dirigeants peuvent également en bénéficier.
Le portefeuille de valeurs mobilières d’un Perco peut être composé par des titres émis par les SICAV et des parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) : l'entreprise propose à ses salariés trois organismes de placements collectifs au moins, avec des profils d'investissement variés, pour permettre un véritable choix.

Il faut noter que les sommes versées sur le Perco sont bloquées et restent donc indisponibles jusqu'au moment du départ à la retraite du salarié. Néanmoins il existe des cas autorisant un déblocage anticipé, entre autres le décès du bénéficiaire ou de son conjoint, l’acquisition de la résidence principale ou sa remise en état à la suite à une catastrophe naturelle, une situation de surendettement, ou expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire du plan…

Quels sont les nouveaux modes d’alimentation du Perco ?

Les versements faits sur un Perco peuvent avoir différentes origines. Ils peuvent être issus :

• de l'épargne personnelle de l’épargnant (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle) ;

• de la participation aux résultats de l'entreprise ;

• de l'intéressement ;

• du compte épargne-temps (CET).

Il est aussi possible de transférer sur un Perco les sommes déjà versées dans un PEE ou dans un PEI, avant l'expiration du délai d'indisponibilité de ceux-ci.
L'employeur a la possibilité d’effectuer un versement initial dans le plan, si le règlement du plan le prévoit, même en l'absence de contribution du salarié. L'entreprise peut aussi prévoir un versement complémentaire issu de la participation (limité à 5 656,32 € par an et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan). Enfin les sommes versées par l'employeur, que l’on désigne par le terme abondement, sont exonérées d'impôt sur le revenu (les sommes versées volontairement par le salarié ne le sont pas).

Sachez également qu’un ancien salarié peut continuer à effectuer des versements sur le Perco de son entreprise d’origine, sauf s'il a accès à un Perco chez son nouvel employeur. Néanmoins, l'ancien salarié perd certains avantages : il ne peut plus bénéficier de l'abondement de l'entreprise, et les frais de gestion sont désormais entièrement à sa charge.
Enfin il faut noter qu’il existe de nouveaux modes d’alimentation du Perco : en effet la loi portant réforme des retraites adoptée le 27 octobre et publiée le 10 novembre 2010 a élargi les modes d’alimentation de ce plan d’épargne retraite. Ainsi, dans les entreprises où aucun CET (Compte Épargne Temps) n’a été mis en place, chaque salarié a désormais la possibilité de verser des jours de congés dans son PERCO en franchise d’impôt sur le revenu et en bénéficiant de l’exonération de certaines cotisations sociales salariales et patronales (hors CSG/CRDS, cotisation Accident du Travail, Contribution Autonomie, cotisation FNAL et Contribution transport).

Ce transfert reste cependant limité à 5 jours de congés, qu’il s’agisse de CP et/ou de RTT, non pris par an, car il ne doit pas entraîner une réduction du congé annuel en deçà de 24 jours ouvrables. Si l’entreprise bénéficie d’un CET, les salariés peuvent transférer jusqu’à 10 jours de Compte Epargne Temps vers le Perco, avec les mêmes avantages fiscaux et sociaux.

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