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Indemnités journalières des professionnels indépendants

Le 30 janvier 2014 par La rédaction dans Prévoyance


En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, la baisse de ses revenus peut avoir des conséquences financières difficiles à supporter pour un travailleur non salarié. Un contrat de prévoyance est alors indispensable pour compléter les prestations versées par les régimes obligatoires et assurer ainsi des indemnités journalières suffisantes pour garantir le niveau de vie de la famille et faire face aux charges fixes (frais professionnels).

Qu’est-ce que la prévoyance ?

Un accident ou une maladie peuvent avoir des répercussions financières lourdes sur l’avenir d’une famille. Etre prévoyant, c’est assurer une couverture contre ces risques et anticiper leurs conséquences en cas de perte de revenus. Les prestations versées par les organismes sociaux ne peuvent pas, à elle seules, compenser cette diminution de ressources et couvrir les charges de la vie quotidienne. C’est là qu’un contrat de prévoyance prend toute son importance : en maintenant un revenu, grâce à des indemnités journalières notamment, il permet de compléter de manière significative l’assurance obligatoire de base et de mieux protéger la famille.

Quels sont les risques encourus par un travailleur non salarié ?

Artisans, commerçants ou professionnels libéraux, tous sont concernés par deux types de risques :

• les risques externes qui sont fonction de la conjoncture, du marché et du secteur d’activité ;
• les risques mettant directement en question leur état de santé et donc leur autonomie pour exercer leur activité. Le risque est double, le travailleur indépendant doit préserver son activité et protéger sa famille.

Garanties de prévoyance en cas d’incapacité de travail pour les travailleurs non salariés

Les travailleurs non salariés bénéficient de prestations qui leur sont versées par leurs régimes obligatoires. Cette protection s’avère néanmoins insuffisante en cas de coup dur, les empêchant d’exercer leur activité professionnelle. Par exemple, les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail garantissent un revenu de remplacement égal à 50 % du revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années. Mais ce revenu est limité au plafond annuel de la Sécurité sociale (37 548 € en 2014).

Les professionnels indépendants ont donc tout intérêt de souscrire des garanties complémentaires leur assurant le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail.

La loi Madelin, avantages et condition

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations d’assurance versées sur un contrat de prévoyance Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Elles seront donc déduites de leur bénéfice industriel et commercial (BIC) ou bénéfice non commercial (BNC) avant impôt. Il faut cependant qu’elles soient versées régulièrement chaque année, sous peine de reprise de l’avantage fiscal. En outre, le contrat doit être souscrit par l’intermédiaire d’une association d’au moins 1000 membres, créée par une société d’assurance, un syndicat professionnel ou un organisme consulaire.

En contrepartie, les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail sont considérées comme un revenu et donc soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la catégorie des BNC, BIC ou article 62 si l’activité professionnelle est poursuivie.

Le rôle d’un conseiller en prévoyance

fin d’assurer la pérennité de son activité et sécuriser sa famille, un travailleur non salarié peut s’adresser à un conseiller spécialisé qui réalisera avec lui un bilan de prévoyance complet. Ce bilan tiendra compte de sa couverture obligatoire, de sa situation familiale et de ses besoins spécifiques avant de lui proposer des garanties complémentaires adaptées. Suivi et mis à jour régulièrement, ce bilan lui permettra d’envisager son avenir, et celui de sa famille, avec sérénité.

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