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Assurance-vie et donation

Le 5 mai 2014 par La rédaction dans Epargne


C’est en devenant parents, puis grands-parents que l’on se voit avancer dans l’âge, et qu’un jour, on s’interroge sur la transmission de son patrimoine. Il est possible d’anticiper en partie cette transmission, pour venir en aide à sa famille, l’aider dans la réalisation d’un projet ou donner de quoi bien démarrer dans la vie : la donation permet tout cela, à des conditions avantageuses. Cette transmission présente des avantages certains en s’inscrivant dans le cadre de l’assurance-vie.

La donation, pour aider enfants et petits enfants

assurance_vie_et_donation_prevoyancePour les aider à réaliser un projet, à avancer dans la vie, à se prémunir contre d’éventuelles difficultés, il arrive que l’on souhaite donner, par exemple, de l’argent à ses enfants ou petits-enfants.
La donation, qui vous permet de bénéficier de dispositions fiscales avantageuses, est le cadre idéal pour concrétiser cette volonté.

Les dispositions fiscales en vigueur permettent en effet de donner, tous les 15 ans, une somme d’argent totalement exonérée de droits dans la limite de :

• 100 000 € à chacun de vos enfants ;
• 31 865 € à chacun de vos petits-enfants.

Cela fait par exemple que, tous les 15 ans, un couple peut donner jusqu’à 200 000€ à chacun de ses enfants, en bénéficiant d’un abattement par donateur père et mère. Au-delà, celle-ci sera alors soumise à fiscalité, et son taux dépendra du montant transmis et du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.

Il faut savoir également que la loi TEPA (loi relative au Travail, à l'Emploi, et au Pouvoir d'Achat du 22 août 2007) peut venir compléter le dispositif sur la donation. Il permet alors d’effectuer un don exceptionnel de sommes d’argent bénéficiant d’une exonération unique de 31865€, renouvelable tous les 15 ans d’un même donateur vers un même donataire.

Cette donation exceptionnelle n’est valable qu’une seule fois par enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou à défaut de descendance, à un neveu ou nièce ou par représentation un petit-neveu ou une petite-nièce. Elle est de plus soumise à des conditions d’âge relatives au donateur et au donataire : le parent donateur doit être âgé au jour de la donation de moins de 80 ans, et le donataire doit être âgé de 18 ans révolus ou émancipés. Le don doit  être effectué en pleine propriété, par chèque, virement, mandat ou espèces. 

Une transmission de patrimoine avantageuse dans le cadre de l’assurance-vie

Mais l’assurance-vie peut aussi être le cadre d’une transmission de patrimoine avantageuse. En effet un contrat d’assurance-vie vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix en cas de décès : il peut s’agir de membres de votre famille, ou d’autres personnes. De plus, il vous est possible de souscrire autant de contrats d’assurance-vie que vous le voulez, en désignant des bénéficiaires différents sur chacun des contrats. Enfin, en cas de changement de situation familiale, vous avez toujours la possibilité de modifier librement la clause bénéficiaire, en l’absence d'acceptation du ou des bénéficiaires.

En cas de décès, le fonctionnement de l’assurance-vie permettra à vos bénéficiaires de profiter de la fiscalité avantageuse de ce dispositif :

• Les capitaux reçus en cas de décès via l'assurance-vie entre conjoints et partenaires pacsés (et frères et sœurs sous certaines conditions) sont totalement exonérés d'impôts.
• Pour les autres bénéficiaires, la transmission en cas de décès peut atteindre jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire en exonération totale d'impôt, pour les versements avant 70 ans (1). Les versements après 70 ans sont exonérés d'impôt dans la limite de 30 500 € (2) tous bénéficiaires et contrats confondus.

Il faut savoir que l'abattement de 30.500 € propre à l'assurance-vie peut se cumuler avec l'abattement propre aux droits de succession. Le capital versé en cas de décès est totalement exonéré d'imposition pour le conjoint, le partenaire pacsé, et les frères et sœurs sous certaines conditions : il s’agit des frères et sœurs du défunt, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps et âgés de plus de 50 ans ou infirme et vivant sous le même toit depuis plus de 5 ans, avant le décès.

Les abattements sur les droits de succession sont les suivants :

• à 100 000 € pour les enfants ;
• à 15 932 € entre frères et sœurs qui ne bénéficient pas de l’exonération totale ;
• à 7 967 € pour les neveux et nièces ;
• à 1 594 € pour les tiers.

(1) Versements à compter du 13/01/1998 et avant les 70 ans pour les contrats souscrits à partir du 20/11/1991.
(2) Contrats souscrits à compter du 20/11/1991.

 

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