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Les avantages fiscaux du PEL en 2014

Le 15 mai 2014 par La rédaction dans Epargne


Le PEL ou Plan d’Epargne Logement connait un franc succès, notamment pour ses avantages fiscaux. Ces avantages sont tels que pendant un temps, ce mode d’épargne a dévié de son utilité première, l’achat immobilier. Pour revenir à cet objectif premier et pour des raisons d’harmonisation, le PEL a été réformé. Ce changement a cependant épargné les avantages fiscaux.

Les dispositions fiscales sont maintenues

Les_avantages_fiscaux_du_PEL_2014Aux fins d’amélioration, et pour continuer à être un moyen d’accès à la propriété, plusieurs caractéristiques du PEL ont été réformées. Cependant, le ministre des Finances en fonction, a rappelé lors d’une interview, que la fiscalité avantageuse liée à l’imposition des intérêts ne serait pas modifiée.

Ces avantages fiscaux se rapportent principalement à l’exonération de l’impôt sur le revenu du PEL, précise le ministre. Ainsi, du point de vue fiscal, ce placement, qui figure parmi les plus sollicités par les Français, ne subira aucun changement. Cette interview donnée par Pierre Moscovici rejoint les propos de Bernard Cazeneuve. Ainsi, les intérêts de PEL continueront à être exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du douzième anniversaire du plan. Au-delà, le barème de l’impôt sur le revenu sera appliqué. A compter du 1er janvier 2013, un acompte fiscal de 24% est prélevé, sauf cas de dispense, lors du versement des intérêts. Cet acompte sera ensuite déduit du montant des impôts de l'année suivante.

Les foyers touchant moins de 2 000 € d’intérêts annuellement pourront opter pour le prélèvement forfaitaire de 24%.

Un autre point a survécu au vent d’amélioration qui a soufflé sur le PEL : la rémunération qui est maintenue à 2,11% net, soit 2,50% brut, hors prime d’état. Il s’agit du taux plancher fixé par un arrêté émis en 2011.

Les modifications apportées par la réforme du PEL

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a eu des répercussions relativement importantes sur le produit d’épargne qu’est le PEL. Les prélèvements sociaux des placements ont été harmonisés. Ceci implique, pour les détenteurs des PEL, une augmentation conséquente de la taxe. Cette augmentation. Pour les placements souscrits avant le 1er mars 2011 le prélèvement s’effectue au 10ème anniversaire au taux de 15,5 % sur les intérêts depuis l’ouverture puis de 15,5% dès le 1er anniversaire. Pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011, le prélèvement s’effectue, au même taux, dès le 1er anniversaire.

PEL : la fiche technique

Le PEL qui fait de plus en plus d’adhérents, convaincus par les avantages fiscaux qui en découlent, a été conçu à l’origine pour constituer un capital aux fins d’acquisition d’un bien immobilier. Ce capital est constitué grâce à un versement à l’entrée de 225 €, puis à un versement de 540 € annuel au moins. Les dépôts ne pourront pas dépasser 61 200 €. Si au départ, la rémunération de ce placement était fixée à 2,5% net, aujourd’hui, elle est ajustée au taux du marché et les 2,5% sont devenus un taux plancher.

Avant de pouvoir réaliser l’achat immobilier ou effectuer des travaux sur un bien immobilier, il est indispensable d’avoir cotisé pendant au moins quatre ans. L’écoulement de cette période ouvre droit à un emprunt complémentaire. Cet emprunt ne devra pas excéder 92 000 €, et le remboursement se fera sur une période allant de deux à quinze ans.

Le PEL est une épargne accessible sans condition d’âge. Ainsi, chaque membre d’une même famille peut en ouvrir un et un seul. Une mise en commun de plusieurs PEL est également possible, même entre des personnes n’ayant aucun lien de parenté. Cette possibilité est cependant soumise à certaines conditions.

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