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Livret d’épargne populaire : qu’est-ce qui a changé ?

Le 2 juin 2014 par La rédaction dans Epargne


Le Livret d’Epargne Populaire (LEP) s’adresse particulièrement aux familles aux revenus modestes. L’objectif est d’accroître le nombre de foyers pouvant bénéficier de ce livret. Les conditions d’accès ont été, récemment, réformées…

Les motivations de la réforme sur le Livret d’Epargne Populaire

Livret d’épargne populaire : qu’est-ce qui a changé ?Le LEP a été conçu pour offrir aux personnes de revenus modestes la possibilité de faire fructifier leurs économies. Le LEP, dans ce sens, bénéficie d’un régime fiscal favorable. Le montant maximum des versements peut atteindre 7700€, hors intérêts avec 1 ,75% nets d’impôt, ce qui est 0,50 fois plus que les points procurés par le Livret A. L’exonération d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux s’applique également au LEP.

2014 est l’année de la réforme pour le Livret d’Epargne Populaire. En effet, ceci est stipulé dans la loi de finances rectificative pour 2013, loi de finances publiée dans le Journal Officiel le 30 décembre de l’année dernière. Cette réforme se traduit par un élargissement de la population pouvant accéder à ce mode d’épargne, un élargissement conséquent, puisque la cible annoncée est 3,3 millions de Français, essentiellement des foyers modestes. Les nouvelles conditions d’ouverture font référence au revenu fiscal de référence et non plus au montant de l’impôt sur le revenu.

La condition d’imposition laissée de côté pour le plafond de revenus

Aux termes de la loi de finances rectificative 2013, le montant d’impôt sur le revenu maximum, n’est plus un critère à considérer pour l’ouverture d’un LEP. Désormais, ce sont les revenus perçus qui son pris en compte. Ce plafond équivaut à 1,8 fois le seuil d’exonération de la taxe d’habitation. Si dans les dispositions antérieures, le critère de l’imposition permettait d’avoir un plafond d’accès identique pour tous, la nouvelle loi de finances met en place un dispositif dans lequel les plafonds sont amenés à varier en fonction de la composition du foyer fiscal. Le plafond est relevé par ½ part supplémentaire (enfants et personnes à charge).

Les LEP souscrits avant le 1er janvier bénéficient d’une dérogation

Les titulaires d’un LEP avant le 1er janvier 2014 continuent de conserver les bénéfices des revenus qu’ils auront obtenus jusqu’alors. Cette dérogation accordée par la loi de finances 2013 vaut jusqu’au 31 décembre 2017. Elle s’applique quand bien même le revenu fiscal de référence ne se conforme plus aux nouvelles exigences. Une autre précision est apportée par la loi de finances. Pour les contribuables dont les revenus dépassent les nouveaux plafonds, si une baisse de ces revenus est observée l’année suivante, les bénéfices du compte sur LEP sont maintenus.

 

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