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PLF 2015, les mesures phares présentées

Le 16 octobre 2014 par La rédaction dans Fiscalité


Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté par le gouvernement le 1er octobre 2014.  En voici quelques pistes et mesures fiscales …

Baisse de l’impôt sur le revenu en 2015

PLF2015_pricipales_mesuresUne nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu est prévue pour les ménages à revenus modestes ou moyens. En effet, le gouvernement a décidé de supprimer la première tranche d’imposition, au taux de 5,5%. Jusqu’à présent, cette tranche s’applique aux revenus qui se situent entre 6 011 euros et 11 991 euros. Par ailleurs, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient indexées sur la hausse des prix hors tabac pour 2014, soit 0,5 %.

Investissement locatif : dispositif Pinel confirmé

Le nouveau dispositif fiscal « Pinel » a été confirmé en remplacement du dispositif « Duflot ». Ce dispositif permet aux investisseurs d’opter pour un engagement initial de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 % en fonction de la durée d’investissement.  De plus, tout en conservant leur avantage fiscal, les investisseurs pourront désormais louer à leurs descendants ou ascendants, sous conditions de plafond de loyer et de ressources du locataire.

Les droits sur les donations allégés (foncier)

Comme évoque lors du lancement du plan de relance par le logement le 29 août 2014 [lien décryptage déjà publié], le gouvernement a décidé une exonération temporaire sur les droits applicables aux donations de terrains à bâtir dans la limite de 100 000 euros. Cette mesure est applicable à partir du 1er janvier 2015. Elle a pour but de « booster » la construction et libérer le foncier.

Imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir

Le projet de loi de finances 2015 revoit le mode de calcul des plus- values immobilières sur la cession de terrains à bâtir. Les plus values seront exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention. Elles seront donc  basées sur le même principe que les cessions des autres biens immobiliers. Par ailleurs, un abattement exceptionnel supplémentaire de 30 % s'appliquera sous certaines conditions.

A noter que ce sont que des propositions, en attendant que la Loi de finances soit votée au parlement… A suivre.

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