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Aide à la complémentaire santé : généralisation partielle du tiers-payant en 2015

Le 12 décembre 2014 par La rédaction dans Santé


Les allocataires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) seront les premiers à bénéficier de la généralisation partielle du tiers payant qui entrera en vigueur, pour eux, au 1er juillet 2015. À partir de cette date, ces personnes seront dispensées de l’avance des frais lors des consultations chez le médecin.

Une application graduelle

tiers_parant_2014_gan_prevoyanceLe Sénat vient d’adopter cette mesure qui figure parmi celles inscrites au projet de budget de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2015 (PLFSS). Il s’agit de la première phase de l’application de la disposition visant à généraliser le tiers payant que la ministre de la Santé souhaite étendre à moyen terme à tous les assurés. Le dispositif entrera en vigueur étape par étape jusqu’à l’horizon 2017.

Les premiers bénéficiaires

Environ 800.000 bénéficiaires de l’ACS pourront profiter en premier de cette mesure. Il s’agit des personnes qui disposent de faibles revenus, mais dépassant légèrement le plafond fixé pour être éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire. Rappelons que l’ACS est octroyé sous conditions de ressources. Elle est versée, annuellement, sous forme de chèque de 100 à 550 euros, le montant étant variable en fonction de l’âge de l’allocataire. En contrepartie, ce dernier doit souscrire à une complémentaire santé.

Les objectifs de la disposition

La ministre de la Santé a déclaré que cette disposition vise à ce que les personnes aux revenus très modestes puissent facilement accéder aux soins et à endiguer leur tendance à renoncer aux traitements médicaux. Une étude réalisée en 2013 par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) du Gard a en effet révélé que 55% des assurés se sont déjà abstenus d’aller consulter un médecin. Ils n’avaient pas assez de moyens pour payer l’avance de frais qui est trop onéreuse. En outre, en raison de l’insuffisance d’information, nombreux sont les patients aux revenus modestes qui ne veulent pas se faire soigner parce qu’ils ne savent pas qu’ils sont éligibles à l’ACS.

Vers une extension de la mesure

Pour compléter cette disposition, la ministre de la Santé a aussi proposé que la dispense d’avance de frais soit étendue à la part complémentaire des services de l’assurance maladie. Elle suggère l’application du tiers payant intégral pour les personnes bénéficiaires de l’ACS et qui ont déjà fait usage de leur attestation de droits dans le but d’adhérer à une assurance maladie complémentaire.

Le PLFSS 2015 (projet de loi concernant le financement de la Sécurité sociale) a été examiné, en lecture définitive,  à l’Assemblée nationale, en séance publique. Il a été renvoyé à la Commissions des Affaires Sociales qui a rendu son rapport le 26 Novembre. Le projet a été modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 27 novembre. La mesure portant sur la généralisation du tiers payant pour tous les assurés figure dans un projet de loi de santé qui sera soumis au Parlement vers le début de l’année 2015.

Actuellement, les assurés doivent attendre plusieurs jours avant d’être remboursés par leur mutuelle. Lorsque la loi sera entérinée par les députés, les patients ne devront plus payer une avance sur les frais quand ils consultent un médecin spécialiste ou généraliste.

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